www.zonama.co
La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de Confidentialité ») a été pour la dernière fois mise à jour le 5 juillet 2023.
A titre préliminaire, en utilisant le Site, vous vous engagez à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité.
L'Editeur s'engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données des Utilisateurs dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.
Les données personnelles sont des informations qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut s'agir d'un nom, d'un prénom, d'un email, d'un numéro de téléphone ou encore d'une adresse.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Paul Herrenschmidt qui peut être contacté par courriel à l'adresse suivante : contact@zonama.com.
Le traitement informatisé des données à caractère personnel recueillies par le biais du Site de l'Editeur a pour finalité :
Pour votre information, la consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). L'Editeur ne procède à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
L'Editeur traite les données à caractère personnel de l'Utilisateur relatives à :
Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat entre les Parties en ce qui concerne les données d'identité et les données techniques, les données relatives à l'activité sur le compte, la création du compte et les données relatives aux réclamations faites par l'Utilisateur, conformément à l'article 6. 1 b) de la réglementation applicable. En l'absence de collecte, l'Utilisateur ne pourra pas entrer en relation précontractuelle avec l'Editeur et/ou les Parties ne pourront pas exécuter leurs obligations contractuelles. Ainsi, l'Utilisateur consent librement et de façon éclairée au traitement de ses données à caractère personnel, dans les conditions prévues au sein de la présente politique.
Le traitement est facultatif et repose sur le fondement de l'article 6. 1 a) de la règlementation applicable que l'Utilisateur a consenti au traitement de ses données à caractère personnel en ce qui concerne le traitement des données relatives à l'activité propre au marketing et à la communication et à l'activité du compte de l'Utilisateur.
L'Editeur peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs qu'il combine de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur se connecte à son compte par le biais d'un compte d'un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra communiquer à l'Editeur les informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont l'Utilisateur a autorisé la divulgation. L'Editeur peut agréger les informations relatives à tous les autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l'Utilisateur.
Les données à caractère personnel sont destinées à être traitées par l'Editeur lui-même. En cas de sous-traitance des données à caractère personnel, l'Editeur s'engage à ce que les sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la législation applicable et garantisse la protection des droits des Utilisateurs concernés.
Dans le cas où l'Editeur prendrait part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, l'Editeur s'engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
L'Editeur s'engage à ce que les données à caractère personnel recueillies sur l'Utilisateur soient conservées pour une durée strictement nécessaire à leur utilisation et pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du moment où l'Utilisateur n'entretiendrait plus une relation contractuelle avec l'Editeur, ou trois (3) ans à partir du moment où l'Utilisateur n'aurait pas eu de contact actif par voie électronique, téléphonique ou physique avec l'Editeur. Dans l'hypothèse où les données collectées seraient nécessaires pour l'exercice d'une action en justice ou pour une défense à une potentielle action en justice, les données pourront être collectées pendant cinq (5) ans.
L'Editeur s'engage à ce que les données à caractère personnel recueillies sur l'Utilisateur soient sécurisées.
L'Editeur affirme que les données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront pas transférées vers un pays tiers, c'est-à-dire en dehors de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen, ou à une organisation internationale.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'information, de rectification, de limitation, de portabilité, d'opposition des données le concernant, en cas de motif légitime et de suppression des données le concernant (droit à l'oubli).
Plus précisément, les droits octroient les avantages suivants aux Utilisateurs :
L'Utilisateur dispose d'un droit à une intervention humaine, notamment afin d'obtenir un réexamen de sa situation, d'exprimer son propre point de vue, d'obtenir une explication sur la décision prise ou de contester la décision.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur ne souhaiterait pas que ses données à caractère personnel soient à nouveau exploitées par l'Editeur, ce dernier pourra contacter le responsable de traitement à cet effet.
En cas de réclamation ou pour obtenir toute information, l'Utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel par tous moyens.
L'Utilisateur reconnaît être informé qu'il peut effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) qui se situe au 3 Place de Fontenoy 75009 Paris ou par le biais du site internet www.cnil.fr.
Le responsable de traitement, (nom du représentant légal), s'engage à communiquer la violation des données à caractère personnel à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), lorsqu'elle est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans un délai de soixante-douze (72) heures, après en avoir pris connaissance.
Le responsable de traitement, s'engage également à communiquer la violation des données à caractère personnel à chaque Utilisateur concerné, sans délai, après qu'il en ait eu pris connaissance, dès lors qu'elle est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l'Utilisateur concerné.
L'Editeur collecte des « cookies » et « autres traceurs » sur son Site conformément à la réglementation applicable et aux recommandations effectuées par la CNIL.
Un cookie ou « autres traceurs » est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne.
Les « cookies » ou « autres traceurs » utilisés sur votre Site servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que nous vous proposons. collecte des traceurs techniques/fonctionnels et des mesures d'audience.
Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations effectuées par la CNIL, l'Editeur vous informe que la collecte des « cookies » ou « autres traceurs » ne nécessite pas le consentement de l'utilisateur uniquement si la collecte :
Nous vous informons que les « cookies » et « autres traceurs » collectés par l'Editeur ne requièrent pas le consentement préalable de l'Utilisateur.
En tout état de cause, les « cookies » et « autres traceurs » stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé auront une durée de vie limitée à 13 mois maximum après leur premier dépôt dans votre équipement terminal, cette durée n'étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur notre Site. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. La détermination de cette durée fera l'objet d'un réexamen périodique.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Pour cela, vous pouvez notamment vous reporter aux instructions de l'éditeur de votre navigateur en sélectionnant l'option « Aide » :
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation des traitements, d'effacement ou de portabilité de vos données. De plus, vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement d'utilisation des cookies qui nécessitent votre consentement en exerçant une demande sur le Site.
Vous reconnaissez être informé que vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) qui se situe au 3 Place de Fontenoy 75009 Paris ou par le biais du site internet www.cnil.fr.
La présente Politique de Confidentialité est régie et interprétée conformément aux lois de France.
Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente politique de confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les Parties devront chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution de la présente Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.